Missions de l'architecte

La première mission de l'architecte est avant tout l'écoute. Il est important qu'il intègre les éléments qui vont lui permettre d'entrer dans votre projet ; que ce dernier soit destiné à recevoir du public, une famille ou tout autre utilisateur. Après cette période d'écoute, et d'échange, le projet de construction ou de rénovation réalisé avec l'aide de l'architecte passe une série d'étapes :
 
 
PHASE N°1 : L'AVANT PROJET SOMMAIRE  (Préparation du dossier de demande de permis de construire)

L'architecte peut, sur la base des renseignements précédents, commencer à travailler. Pendant la période de conception qui va suivre, le dialogue doit être permanent entre vous et l'architecte afin que le parti adopté soit l’expression de vos besoins, de vos goûts et de vos possibilités financières.
 
1 - Les études préliminaires et l’avant-projet sommaire
 
  • Si vous envisagez de faire construire, l'architecte étudie avec vous :
• le terrain, sa localisation, son environnement, sa topographie, les caractéristiques
de son sous-sol, les servitudes qui lui sont attachées,
• le climat,
• ce dont vous avez besoin et ce qui vous fait envie.
 
  • Si vous envisagez de transformer un logement, un atelier, une grange, l'architecte doit procéder au préalable à l’examen de l’état des  locaux : l’ampleur des travaux et leur coût en dépendent.
La combinaison de ces différents renseignements permet à l'architecte de vous faire une ou plusieurs propositions que l’on appelle « esquisse ».
Après la phase d’esquisse qui donne une première idée de ce que pourra être votre réalisation et de ce qu’elle vous coûtera, l’avant-projet sommaire a pour objet de préciser la conception générale du projet. C’est à ce stade de la conception que vous allez déterminer un parti général sur lequel   l'architecte pourra affiner son projet. Il passera ensuite au stade suivant, « l’avant-projet définitif ».

2 - L’avant-projet définitif

Le dossier de demande de permis de construire sera étudié à partir de l’avant-projet définitif qui comprend :

• l’intégration du projet dans le site,
• un plan de masse de la construction,
• un plan des différents niveaux, les coupes et les façades,
• des précisions concernant les matériaux, les toitures, les couleurs,
• les surfaces construites,
• une estimation globale du coût des travaux.
Les documents graphiques sont généralement établis à l’échelle de 1 cm/m.
 
 
PHASE 2 : LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'AMÉNAGER

L'architecte regroupe, pour votre compte, l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier.

La demande de permis de construire précise :
• votre identité et celle de l’architecte,
• la localisation et la superficie du terrain,
• la nature des travaux,
• la destination des constructions,
• la surface de plancher des constructions projetées, (s’il y a lieu
répartie selon les destinations),
• si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, l’identité du propriétaire,
• l’information selon laquelle vous et l'architecte avez connaissance des règles générales de construction et notamment, lorsque votre construction y est soumise, des règles d’accessibilité.

Sont joints à la demande de permis de construire :
• un plan permettant de situer le terrain à l’intérieur de la commune,
• le projet architectural qui comprend : une notice, un plan de masse des constructions, le plan des façades et des toitures, le plan en coupe, un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans le site existant et deux documents photographiques.

Le dossier est adressé, sous pli recommandé avec accusé de réception, au maire de la commune dans laquelle se situera votre maison. Il est établi en quatre exemplaires (un ou deux exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés, par exemple, lorsque votre projet de construction se situe au cœur d’un parc national).

En règle générale, la réponse de l’administration vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date à laquelle vous aurez reçu l’avis de réception des services vous informant que votre dossier est complet. L’administration dispose d’un délai d’un mois, pour vous demander toute pièce manquante.
 
L’avis de réception de l’administration vous précise le délai d’instruction à prévoir : il est de deux mois pour la construction d’une maison individuelle et peut être de six mois maximum si votre terrain se trouve dans un site classé.

L'architecte  connaît  les  règlements  et  les  pratiques administratives : en suivant l’instruction du dossier, en fournissant les pièces manquantes et en apportant sans délai les précisions demandées par la mairie ou l’un des services sollicités (EDF, Direction Départementale de l'Equipement et de l’Agriculture…), il accélère la procédure d’obtention de votre permis.

Une fois le permis de construire obtenu et pendant toute la durée du chantier, vous devez procéder à son affichage, sur le terrain et de manière visible de l’extérieur.

À ce stade, l'architecte va procéder à la réalisation du projet de conception générale qui permettra de consulter les entreprises.
 

PHASE 3 : L’OUVERTURE DU CHANTIER

1 - Les études de projet de conception générale

Vous êtes maintenant au stade final de la conception ; le projet détaillé que vous soumet l’architecte comprend tous les éléments qui permettront aux entreprises consultées de connaître les limites de leurs prestations et d’apprécier la nature, la quantité, la qualité de l'opération et ainsi de vous faire des offres précises.

Les études de projet de conception générale comprennent :
• les plans, coupes, et élévations réalisés à l’échelle de 2 cm/m ,
• un devis descriptif détaillé,
• un calendrier indicatif de réalisation des travaux par corps de métiers.

2 - La consultation des entreprises
 
  • L'entrepreneur est :
• soit une entreprise unique qui se chargera de l’ensemble de la construction, en sous-traitant une partie des travaux à des entreprises spécialisées ; elle est alors seule responsable de la bonne exécution du contrat,
• soit plusieurs entreprises : maçons, couvreurs, plombiers, peintres… Chaque entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux que vous lui avez confiés. Dans ce cas, une mission complémentaire de synthèse et d’OPC (coordination des actions des différents intervenants pendant la durée du chantier) est nécessaire.
 
  • Quelle que soit la formule que vous retiendrez, l'architecte a le devoir de vous conseiller dans le choix de l’entreprise :
• il étudie, en spécialiste, les devis qu’elle vous propose,
• il vérifie les qualifications nécessaires et les garanties professionnelles. Il vous déconseille le choix d’une entreprise si elle lui paraît ne pas présenter les garanties suffisantes.

Enfin, l'architecte est tenu par le Code des devoirs professionnels de vous informer des liens personnels éventuels qu’il pourrait avoir avec une entreprise.

3 - Vos obligations : l’assurance dommages-ouvrage

Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire, en tant que maître d’ouvrage, une assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de votre choix. Cette assurance a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons en vous garantissant la prise en charge des travaux, indépendamment de la recherche de responsabilités. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception, les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (défaut d’étanchéité ou isolation thermique des murs par exemple).
 

PHASE 4 : LA DIRECTION DES TRAVAUX

Une fois les marchés de travaux signés, vous devez, avant de commencer les travaux, adresser à la mairie, la « déclaration réglementaire d’ouverture de chantier » (le formulaire vous est remis en même temps que l’arrêté vous accordant le permis de construire).

Une fois votre chantier ouvert, vous pouvez confier à l'architecte la direction générale des travaux :

• il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus,
• il inspecte périodiquement le chantier et vérifie l’avancement des travaux, par corps d’état, et leur conformité avec les pièces
du marché,
• il vous tient régulièrement informé du déroulement des opérations,
• il vérifie les situations établies par les entreprises et vous propose, au vu de l’avancement des travaux, de verser les acomptes prévus
aux contrats que vous avez signés avec elles.

L’architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier. D’une manière générale, et sauf disposition contraire prévue au contrat, la fréquence moyenne de ses visites est hebdomadaire.
 
 
PHASE 5 : LA RÉCEPTION DES TRAVAUX ET LA CLÔTURE DES COMPTES

L'architecte est présent et vous apporte sa complète assistance. Son rôle de maître d’œuvre consiste en effet à vous alerter sur les éventuels défauts, malfaçons ou vices de construction apparents, qui feront alors l’objet de réserves.

1 - Au moment où les travaux sont terminés, chaque entreprise vous demande de procéder à la réception des ouvrages
 
La réception des ouvrages constitue, pour vous et pour les différents corps d’état intervenus sur le chantier, un acte d’une très grande importance : c’est le point de départ des garanties biennales et décennales.

C’est l’acte par lequel vous reconnaissez, en tant que maître d’ouvrage, que les travaux ont été exécutés suivant les contrats d’entreprise et le PC obtenu, et que leur mise en œuvre est conforme aux règles de l’art.

2 - La réception des ouvrages doit être constatée par un procès-verbal signé par vous-même et par les entreprises

• si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve,
• si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), vous pouvez soit refuser la réception, soit l’accepter en prononçant des réserves : celles-ci seront précisées à l’entreprise responsable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception .

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, faire les réparations nécessaires, dans les délais que vous mentionnerez dans le procès-verbal de réception ou dans une annexe à ce procès-verbal.

Si au-delà de ce délai, les travaux n’ont pas été réalisés, et si vous avez prévu cette possibilité dans le contrat d’entreprise, vous avez le droit de les faire exécuter par une autre entreprise aux « frais et risques » de l’entreprise défaillante ; le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif.

3 - Après la réception, l'architecte vérifie les mémoires de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde

Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans les marchés d’entreprise. Le cas échéant, l’architecte opère les déductions prévues au contrat :

• abattements ou pénalités de retard éventuels,
• 5 % de retenue de garantie : si la réception a été faite sans réserve, les 5 % consignés peuvent lui être restitués. En revanche, si la réception a été faite avec réserves, les 5 % consignés ne seront versés à l’entrepreneur qu’un an après la date de réception, excepté bien sûr, si l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations. Vous devez alors lui notifier votre opposition motivée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

L’architecte opère les revalorisations éventuelles prévues au contrat :

• pour les travaux supplémentaires que vous avez commandés,
• pour tenir compte, le cas échéant, de l’évolution de l’indice que vous avez pris comme référence dans votre contrat.

4 – La déclaration attestant l’achèvement des travaux

À l’achèvement des travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration attestatant de l’achèvement et de la conformité des travaux au permis de construire. Cette déclaration est établie soit par vos soins ou par l’architecte s’il a été chargé de la direction des travaux.

Confier une mission complète à l’architecte s’avère ainsi une meilleure solution puisqu’elle permet de garantir la conformité des travaux.